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C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 17
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Texte complet
17. Aucun câble électrique, fiche, raccord, interrupteur ou prise de courant ne doit être cassé, éraillé, fissuré, corrodé ou usé au point de nuire au bon fonctionnement de l’élément qui y est rattaché. Chaque élément doit être solidement retenu à son point de fixation. De plus, les câbles électriques non reliés à la masse doivent être recouverts d’une gaine protectrice et isolante.
D. 1483-98, a. 17; D. 370-2016, a. 12.
17. Aucun câble électrique, fiche, raccord ou prise de courant ne doit être cassé, éraillé, fissuré, corrodé ou usé au point de nuire au bon fonctionnement de l’élément qui y est rattaché. Chaque élément doit être solidement retenu à son point de fixation. De plus, les câbles électriques non reliés à la masse doivent être recouverts d’une gaine protectrice et isolante.
D. 1483-98, a. 17.
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